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Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation établies par Co-libr-e régissent la relation entre Co-libr-e et vous, utilisateurs ainsi que toute autre personne interagissant avec Co-libr-e. Le simple fait que vous utilisiez Co-libr-e indique que vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après.

Votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation est un engagement fort entre vous et Co-libr-e pour une interaction dans les règles. Le respect des règles énoncées ci-dessous est primordial pour un fonctionnement optimal, sûr et convivial.

Ces conditions générales d’utilisation peuvent être mises à jour régulièrement. Il vous est donc fortement conseillé de les consulter fréquemment.

Article 1 - Philosophie

La philosophie de Co-libr-e est axée sur les points suivants :

• Transparence de nos services
• Satisfaction des utilisateurs
• Sécurité des données, des œuvres et co-œuvres
• Participation au paysage culturel
• Respect des droits d’auteur
• Promotion de l'écriture et la créativité auprès des plus jeunes

Pour respecter cette philosophie, Co-libr-e s’appuie sur des utilisateurs respectueux des Conditions Générales d’Utilisation et responsables de leurs agissements. Ceci, toujours dans un seul et même objectif de proposer à chaque utilisateur les services les plus adaptés et sûrs possibles.

Article 2 - Confidentialité

L’une des principales préoccupations de Co-libr-e est le respect des droits d’auteur et de la confidentialité des informations que vous confiez à Co-libr-e.
Avant toute utilisation du site, vous devez prendre connaissance de l’ensemble des articles des Conditions Générales d’Utilisation et de notre politique de confidentialité afin de vous familiariser avec les principes de Co-libr-e et son utilisation ainsi que la gestion de vos données.
Vous pourrez ainsi interagir avec Co-libr-e et réaliser vos choix en toute connaissance des règles d’utilisation de Co-libr-e.

Article 3 - Sécurité

Notre politique est de vous assurer du mieux que possible un service sûr. Toutefois, nous ne pouvons vous garantir la sécurité absolue. Afin de maintenir un niveau élevé de sécurité, nous avons besoin de vous.
Vous vous engagez donc à respecter les points suivants :

• Vous ne téléchargerez pas de virus ou autres codes malveillants.
• Vous ne demanderez pas les informations de connexion et n’accéderez pas à un compte appartenant à quelqu’un d’autre.
• Vous n’entrerez en contact avec d’autres utilisateurs de Co-libr-e que dans le but d’aider ou être aidé dans l’écriture d’une œuvre ou co-œuvre.
• Vous ne publierez pas de contenus incitant à la haine ou à la violence, menaçants, à caractère pornographique.
• Vous n’utiliserez pas Co-libr-e dans un but d’activité illicite, illégale, malveillante ou discriminatoire.
• Vous n’agirez pas d’une manière qui pourrait désactiver, surcharger ou autrement empêcher le bon fonctionnement ou l’apparence du service Co-libr-e.
• Vous n’intimiderez pas et n’harcèlerez pas d’autres utilisateurs.
• Vous ne permettrez et n’encouragerez pas les infractions à ces Conditions Générales d’Utilisation ou à notre politique.
• Vous n’obtiendrez pas d’informations concernant des utilisateurs ou les contenus qu’ils publient et n’accéderez pas à Co-libr-e à l’aide de méthodes automatisées sans notre accord préalable.
• Vous ne publierez pas de communications commerciales (comme des messages indésirables) sur Co-libr-e.
• Si vous ne respectez pas les présentes Conditions Générales d’Utilisation, Co-libr-e peut supprimer votre compte sans indication préalable.

Article 4 - Inscription et sécurité des comptes

L’inscription au site nous permettra le cas échéant de vous rémunérer pour les œuvres et co-œuvres cédées que vous souhaitez vendre sur Co-libr-e. Pour ce faire, nous avons besoin de connaître votre identité réelle.
Soucieux du respect de votre vie privée, vous pouvez publier au moyen d’un pseudo. Par conséquent, vos données personnelles ne seront pas rendues publiques sur le site. Si toutefois vous souhaitez que vos données personnelles soient publiques, vous pouvez vous-mêmes le paramétrer sur le site.
Pour que votre inscription soit validée, vous vous engagez donc à respecter les consignes suivantes :

• Le compte que vous créerez contiendra obligatoirement votre nom et prénom.
• Sans votre nom, prénom et informations bancaires, Co-libr-e ne pourra pas rémunérer un auteur ou co-auteur.
• Vous ne créerez pas de compte avec les informations personnelles d’une autre personne ou pour une autre personne.
• Si nous supprimons votre compte, vous n’en créerez pas d’autre sans notre autorisation.
• Vous devez renseigner obligatoirement votre date de naissance. Vous ne devez pas utiliser Co-libr-e seul si vous avez moins de 15 ans. Si tel est le cas, les données personnelles d’un adulte pouvant vous représenter doivent être transmises au moment de l’inscription.
• Vous disposez d’un droit de rectification des données personnelles, que vous mettrez à jour.
• Vous ne communiquerez pas votre mot de passe, ne laisserez personne accéder à votre compte ou ne ferez quoi que ce soit qui puisse compromettre la sécurité de votre compte.
• Nous nous réservons le droit de refuser un compte si les noms renseignés peuvent prêter à confusion avec une marque, un nom réputé qui serait faux…

Article 5 - Résiliation

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou si Co-libr-e suspecte la publication par vos soins d’œuvres ou co-œuvres contrefaisantes, nous nous réservons le droit de résilier temporairement ou définitivement votre compte ou bloquer votre accès à certains services. Cette résiliation sera effective dès le risque identifié par Co-libr-e.
De même, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Dans ce cas, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne seront plus applicables, mais les articles suivants demeureront en vigueur : Articles 2, 3, 6, 7, 9, 10, 14, 17.

Article 6 - Partage de votre contenu et de vos informations

Informations et contenus personnels

Les informations et contenus personnels que vous publiez sur Co-libr-e vous appartiennent et vous pouvez les contrôler. En outre :

• Les données personnelles renseignées ne sont relatives qu’à votre personne ou au mineur que vous représentez.
• Si vous supprimez votre compte, vos données personnelles ne seront plus accessibles sur le site. L’opération technique nécessaire à la suppression de toutes vos informations peut néanmoins prendre quelques jours.
• Nous acceptons avec intérêt tout commentaire de votre part concernant Co-libr-e, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

Informations et contenus de co-œuvre

Les informations et contenus de co-œuvre que vous publiez sur Co-libr-e appartiennent à chaque membre de la co-œuvre, et à Co-libr-e dans le cas où la co-oeuvre est éditée par Co-libr-e. En outre :

• En cas de partage de contenu protégé par les droits de propriété intellectuelle, conformément à notre politique de confidentialité, vous nous accordez une licence non-exclusive au fur-et-à mesure de leurs publications sur le site internet, des contenus de propriété intellectuelle que vous publiez sur Co-libr-e dans le cas où l'oeuvre est éditée par Co-libr-e. Cette licence permet à Co-libr-e de :
  • Reproduire le contenu sur tout support
  • Commercialiser le contenu sous toute forme
  Lorsque vous supprimez votre contenu du site, ce contenu est supprimé sur le site de Co-libr-e et n’est alors plus visible ni disponible pour vous ni un autre utilisateur. De plus, ce contenu peut persister temporairement dans les données archivées par Co-libr-e. Néanmoins, les informations que vous partagez dans l’espace d’écriture appartiennent à la co-œuvre. Si vous quittez la co-œuvre, ce contenu restera de la propriété intellectuelle de chaque participant à la co-œuvre et Co-libr-e.
• Tout contenu appartenant à la co-œuvre, que ce soit texte, photo, image, dessin, musique ou autre contenu faisant partie intégrante de la co-œuvre est la propriété de l’utilisateur déposant. Toutefois, les droits d’exploitation de ce contenu dans le cadre de la co-œuvre uniquement appartiennent à chacun des co-écrivains formant la co-œuvre (et à Co-libr-e si Co-libr-e édite la co-oeuvre). Toute utilisation d’un contenu de la co-œuvre par un des co-écrivains en dehors de la co-œuvre est interdite sans l’accord de l’utilisateur ayant déposé le contenu. En cas de non respect de cette clause, l’utilisateur s’expose à la radiation de la co-œuvre et/ou de Co-libr-e et une perte totale de ses parts de la propriété dans la co-œuvre.
• Pour tout dépôt d’un contenu sur Co-libr-e, l’utilisateur réalisant le dépôt s’engage à respecter les droits d’auteur et de propriété intellectuelle. Co-libr-e ne pourra pas être tenir pour responsable en cas de plainte.
• Si vous avez un doute sur une utilisation frauduleuse par un des écrivains ou co-écrivains, Co-libr-e s’engage à fournir des informations sur les écrivains ou co-écrivains et l’œuvre ou co-œuvre. Toutefois, ces informations ne seront transmises que si vous apportez une preuve de l’utilisation frauduleuse et que vous justifiez d’une démarche judiciaire engagée.
• Toute suppression d’un contenu appartenant à la co-œuvre, que ce soit texte, photo, image, dessin, musique ou autre contenu faisant partie intégrante de la co-œuvre n’est possible que par l’utilisateur ayant déposé le contenu.
• Les informations échangées par les co-écrivains dans l’espace d’écriture ne seront visibles que par les co-écrivains inscrits sur la co-œuvre. Aucun autre utilisateur de Co-libr-e, ou autre n’aura accès à ces informations ou contenus.
• Nous acceptons avec intérêt tout commentaire de votre part concernant Co-libr-e, mais vous comprenez que nous pouvons les utiliser sans aucune obligation de rémunération (tout comme vous n’avez aucune obligation de nous les communiquer).

Article 7 - Protection des droits d’autrui

La politique de Co-libr-e est de garantir un service le plus sûr possible, mais aussi le plus confortable et utile aux utilisateurs. Pour cela, nous respectons les droits de chacun. Nous demandons aux utilisateurs de Co-libr-e de respecter de même les droits d’autrui.
La simple utilisation de Co-libr-e engage l’utilisateur à respecter le droit d’autrui, dont notamment :

• Vous ne publierez pas de contenu (textes, images ou autre) ou n’agirez de sorte à enfreindre le droit d’autrui, que ce soit d’un autre utilisateur, de toute autre personne ou de Co-libr-e.
• Tout contenu jugé en infraction envers les présentes Conditions Générales d’Utilisation pourra être retiré de Co-libr-e. La politique de Co-libr-e devra sans cesse être respectée.
• Si nécessaire, nous pouvons vous renseigner sur vos droits de propriété intellectuelle. Toutefois, comme indiqué au paragraphe 6 et ci-après, nous vous rappelons que l’exploitation commerciale des informations et contenus partagés au sein de l’équipe d’une co-œuvre revient à l’ensemble des co-écrivains, ainsi qu’à Co-libr-e si Co-libr-e a réalisé l'édition de l'oeuvre.
• Si nous jugeons que l’un de vos contenus enfreint le droit d’auteur, nous nous réservons le droit de le supprimer. Vous pourrez nous demander la justification de cette suppression. Mais nous vous rappelons que vous êtes responsables de vos publications et contenus vis-à-vis du droit à la propriété intellectuelle et droit d’auteur.
• Si vous enfreignez les droits à la propriété intellectuelle de tiers à plusieurs reprises, nous nous réservons le droit de supprimer votre compte.
• Vous vous engagez à ne pas utiliser nos marques commerciales ou contenus protégés par copyright (comme Co-libr-e, logos, icônes) ou toute autre marque pouvant prêter à confusion sauf si nous vous en donnons l’autorisation écrite.
• Vous ne publierez pas de documents officiels ou d’informations secrètes et stratégiques concernant autrui sans en avoir reçu l’autorisation au préalable des personnes, entreprises, autorités gouvernementales ou autre. Vous serez pénalement responsables de vos contenus et informations. Co-libr-e ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de plainte.

Droits de propriété intellectuelle et Droits d’auteur

Si vous souhaitez obtenir d’avantage d’informations concernant les droits d’auteur dans la loi française, vous pouvez consulter le site officiel : http://www.legifrance.gouv.fr.

Article 8 - Utilisation des données

Inscription et accès aux services

L’utilisation du site est gratuite et ne nécessite aucune inscription. Certains services sont cependant conditionnés à une inscription préalable. Une inscription intègre l’accès à des services gratuits et/ou payants.
Co-libr-e contient deux espaces que nous appellerons : « Espace d'accueil » et « Espace d'écriture ». Pour plus de détails sur ces espaces, référez-vous à Comment utiliser Co-libr-e.

Espace d'accueil :

Certaines informations ou contenus sont à seul destinataire Co-libr-e, afin de s’assurer de la véracité du compte créé. C’est donc un gage de sécurité pour chacun.
D’autres informations ou contenus sont partageables avec les autres utilisateurs. Vous pouvez choisir de partager ou non certaines informations. Mais il est à rappeler que pour utiliser nos services de manière efficace, il est conseillé de partager les informations telles que : Compétences, profession…

Espace d'écriture :

Toutes les informations ou contenus que vous partagerez dans l’espace d'écriture seront mis en visibilité des utilisateurs qui travaillent avec vous sur la co-œuvre en cours (les co-écrivains). Mais aucune de ces informations ou contenus ne seront visibles par d’autres utilisateurs de Co-libr-e ou autres s’ils ne font pas partie de l’équipe de co-écriture.

Réception de données

Pour améliorer nos services et les adapter au mieux à votre besoin, nous sommes amenés à recevoir d’autres types d’informations :

• Nous pouvons recevoir certaines des informations issues de vos actions telles que votre dépôt d’un commentaire sur une œuvre ou co-œuvre, consultation d’une œuvre ou co-œuvre par exemple.
• Nous pouvons recevoir les données de l’ordinateur ou téléphone portable ou autre équipement que vous utilisez pour vous connecter à notre site, notamment l’adresse IP.

Utilisation des informations que nous recevons

Nous pouvons être amenés à utiliser les informations que nous recevons dans le but :

• d’améliorer les services et fonctionnalités que nous proposons,
• d’apporter des services à des annonceurs qui achètent des publicités sur notre site,
• d’améliorer la sécurité de nos services,
• de protéger les droits et propriétés de Co-libr-e et de ses utilisateurs,
• de mesurer et comprendre l’efficacité des publicités que nous publions sur notre site,
• de diffuser les publicités qui vous concernent.

Votre autorisation quant à l’utilisation des données est primordiale pour Co-libr-e. Elle nous permet de continuer sans cesse à évoluer, vous proposer des services toujours plus innovants, répondant au mieux à vos besoins. Votre autorisation est tacite à partir du moment où vous utilisez Co-libr-e.
Les données que vous nous confiez sont les vôtres. Vous en êtes propriétaire, même si vous nous donnez l’autorisation de les utiliser.
Dans notre domaine, la confiance est cruciale et précieuse. C’est pourquoi vous devez respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, Co-libr-e s’engage à respecter vos droits. Dans ce sens, nous ne diffuserons à quiconque les informations vous concernant, excepté dans les cas où :

• vous nous avez donné votre autorisation
• vous avez été informé (notamment dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation)
• vous faites l’objet de poursuites judiciaires

Nous conservons les données vous concernant aussi longtemps que nécessaire.
En effet, elles peuvent nous aider à améliorer nos services. Mais elles peuvent aussi être utilisées en cas de litige entre vous et Co-libr-e, entre vous et un autre utilisateur de Co-libr-e ou entre vous et un tiers.

Suppression de votre compte

Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer votre compte quand vous le souhaitez.

Suppression

Vous pouvez supprimer votre compte sur la page de votre profil par simple clic sur le bouton « supprimer mon compte ». En supprimant votre compte, vous ne pourrez plus utiliser nos services nécessitant l’inscription mais vous pourrez toujours avoir accès à notre site et aux services ne nécessitant pas d’inscription. Et vous ne pourrez plus prétendre à vos droits d’exploitation sur toute co-œuvre en cours à laquelle vous participiez.
Vos informations seront conservées pendant une semaine, afin de vous permettre de récupérer vos données si vous avez supprimé votre compte accidentellement.
Ensuite, vos informations seront conservées, uniquement aux fins de Co-libr-e, en cas de poursuites judiciaires notamment. Vous ne pourrez plus accéder à vos données.

Besoin légal

En cas de requête judiciaire, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations (suite à une décision de justice notamment).

Article 9 - Règles de comportement

En utilisant Co-libr-e, tous les utilisateurs s’engagent à en respecter toutes les règles des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les règles de comportement sont primordiales pour un travail dans de bonnes conditions.

Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations déposées par d’autres utilisateurs à vos propres fins ni à les diffuser à quiconque. Vous vous engagez à respecter le droit de la propriété intellectuelle sur tout contenu que vous diffusez sur Co-libr-e. Si vous utilisez des contenus, informations, citations dont la propriété appartient à une autre personne ou société, vous devez avoir l’autorisation de l’utiliser et en indiquer l’origine. En cas de manquement de votre part au droit de la propriété intellectuelle, vous êtes responsable et pouvez être poursuivi.

La sécurité est un des fondements de Co-libr-e. Les contenus violents ou de menaces identifiés seront immédiatement supprimés. Les comptes des utilisateurs ayant proféré des mots violents ou menaçant la sécurité d’autrui pourront être supprimés sans pré-avis. Les autorités pourront aussi être contactées en cas de danger, violence ou menace avérée. Toute personne ayant déjà fait l’objet d’une condamnation quelle qu’elle soit n’est pas autorisée à utiliser notre site internet. Toute personne appartenant à une organisation terroriste ou criminelle n’est pas autorisée à utiliser notre site internet.

L’échange est un des fondements de Co-libr-e. Nous proposons des services permettant aux utilisateurs de travailler et avancer ensemble sur un projet partagé. Mais nous serons attentifs à ne pas laisser des utilisateurs pratiquer le harcèlement. Sera considéré comme harcèlement tout abus, toute répétition de messages non désirés. En cas de harcèlement, vous recevrez un message d’avertissement. Si vous continuez à harceler d’autres utilisateurs, votre compte pourra être supprimé sans pré-avis, et le cas échéant, les autorités seront contactées.

L’incitation à la haine ou à toute sorte de violence n’est pas acceptée. Si l’incitation est avérée, votre compte pourra être supprimé sans pré-avis, et le cas échéant, les autorités seront contactées.

La créativité est un des fondements de Co-libr-e. Toutefois, tout contenu à caractère pornographique pourra être supprimé s’il n’est pas justifié dans le contenu d’une œuvre ou co-œuvre. Tout contenu ou photographie à caractère pornographique s’il implique un mineur sera immédiatement supprimé. La publication de tout contenu à caractère sexuel impliquant un tiers doit au préalable avoir été autorisée par la ou les personnes concernées.

Il est formellement interdit de communiquer les informations personnelles d’un autre utilisateur. Il est formellement interdit d’utiliser le compte d’un autre utilisateur. Il est interdit de créer plusieurs comptes par utilisateur. Il est obligatoire de s’inscrire avec ses informations personnelles. Ceci est un gage de sécurité pour la communauté dans l’écriture d’une co-œuvre.

La sécurité des utilisateurs est un des fondements de Co-libr-e. Il est interdit de contacter d’autres utilisateurs à des fins commerciales sans son consentement ou de porter atteinte à la sécurité des comptes des utilisateurs en envoyant des courriers indésirables ou en diffusant des virus sur Co-libr-e.

Si vous identifiez un abus ou tout comportement ne respectant nos règles, nous vous encourageons à nous le communiquer. Cela ne signifie pas systématiquement que le contenu sera supprimé. Co-libr-e est un espace d’échange où la diversité des individus est respectée.

Vous n’entrerez en contact avec d’autres utilisateurs de Co-libr-e que dans le but d’écrire une co-œuvre, obtenir une aide littéraire, proposer une aide littéraire, et ce, sur notre site.

Article 10 - Autorisations de la marque

Toute utilisation de la marque Co-libr-e ou autre éléments de l’identité de Co-libr-e est interdite.
Sont inclus notamment dans notre identité :

• Marque
• Logo
• Slogan
• Charte graphique
• Icônes
• Etc…

Dans le cas où vous souhaitez utiliser un élément de l’identité de Co-libr-e, vous devez nous en faire la demande au préalable à l’adresse : contact@co-libr-e.com. Vous ne pourrez l’utiliser qu’avec notre accord écrit en réponse à votre demande.

Article 11 - Conditions d’écriture et de co-écriture

Tout utilisateur, qu’il soit leader ou collaborateur, s’engage à respecter les conditions de co-écriture.

• Tout utilisateur inscrit et ayant souscrit au service peut participer à une œuvre ou une co-œuvre.
• Tout porteur d’idée se doit de compléter tous les pré-requis demandés par Co-libr-e avant de pouvoir soumettre son idée de co-œuvre.
• Les utilisateurs, leaders, collaborateurs s’engagent à ne pas utiliser des informations de la co-œuvre en dehors de Co-libr-e.
• L’Espace d’écriture est un lieu d’échange permettant de réaliser une co-œuvre. Il est interdit à tout utilisateur utilisant cet Espace d’écriture d’y communiquer à d’autres fins. Si tel était le cas, nous nous réservons le droit de supprimer le compte de l’utilisateur.
• Tout utilisateur participant à une co-œuvre en tant que leader ou collaborateur s’engage à travailler de manière effective sur la co-œuvre. Cela se traduit par la réalisation des tâches demandées lors du lancement de la co-œuvre et la proposition d’idées liées à la co-œuvre. S’il est avéré qu’un utilisateur n’a pas apporté la contribution attendue, l’utilisateur peut alors perdre ses droits. Toutes les données partagées dans l’Espace d’écriture d’une co-œuvre seront archivées afin de s’assurer du bon déroulement de la rédaction de la co-œuvre.
• Si un leader ne participe plus à la co-œuvre, Co-libr-e peut envoyer un mail à l’utilisateur au bout d’un mois après sa dernière participation. Si l’utilisateur n’a pas de nouveau participé dans les 14 jours calendaires, l’idée ne lui appartient plus et l’équipe peut terminer la co-œuvre sans le porteur. Le porteur est radié de l’œuvre.
• Si un membre d'une co-oeuvre souhaite faire éditer la co-oeuvre, il s'engage à en informer l'ensemble des membres ayant participé à la co-oeuvre. Il s'engage en outre à respecter la loi, notamment le droit d'auteur et les droits d'exploitation.
• Si un utilisateur suspecte le vol d’informations partagées dans le cadre d’une co-écriture par un co-équipier, l’utilisateur est en droit d’engager des poursuites envers le co-équipier suspecté. Co-libr-e ne peut pas être tenu pour responsable mais apportera son aide du mieux possible dans l’enquête.

Article 13 - Conditions de Paiement

Si vous effectuez un paiement sur Co-libr-e, vous acceptez de respecter nos conditions de paiement. Le moyen de paiement actuel est paiement en ligne par Carte Bleue :
Toute souscription à un service et donc son paiement ne pourra pas être remboursé.
Si vous avez des commentaires sur nos services, nous les recevrons afin de les améliorer.
Si vous souhaitez un autre moyen de paiement, nous pouvons le comprendre. Faites-le nous savoir. Si cela est possible, nous vous le proposerons.

Article 14 - Termes spécifiques aux utilisateurs hors France

L’objectif de Co-libr-e est de promouvoir l’écriture, le partage et la créativité pour tous, peu importe le domicile, peu importe la nationalité dès lors que l’utilisateur respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
En cas d’utilisation de Co-libr-e ou toute interaction avec Co-libr-e hors France, vous acceptez que vos informations soient traitées en France.
Nous rappelons aussi que le seul droit applicable est le droit français.
Toute utilisation de la marque, de son concept à des fins commerciales pourra faire l’objet de poursuites.

Article 15 - Conditions spéciales applicables aux annonceurs

Vous souhaitez déposer une publicité sur Co-libr-e. Contactez-nous à l’adresse communication@Co-libr-e.com en indiquant :

• Le type de publicité que vous souhaitez acheter, le montant que vous proposez. Si votre offre nous convient, nous diffusons votre publicité dans l’ordre de réception des annonceurs. L’objectif de Co-libr-e est de cibler le public qui vous convient, mais nous ne pouvons pas garantir que ce sera toujours le cas.
• Vous réglerez le montant de votre commande comme l’est décrite la procédure dans le paragraphe des conditions de paiement. Le montant sera calculé grâce à notre outil de suivi des annonces.
• Nous déciderons de la taille, de l’emplacement et de la position de vos publicités.
• Nous ne garantissons pas l’activité dont vos publicités feront l’objet, ni le nombre de clics qu’elles recevront.
• Nous ne pouvons pas contrôler la manière dont les clics sur vos publicités sont générés. Nous ne pourrons donc pas être tenus responsables de clics frauduleux ou autres activités potentiellement anormales pouvant affecter le coût d’exploitation des publicités.
• Vous pouvez annuler votre commande à tout moment par simple demande écrite à l’adresse communication@Co-libr-e.com. Toutefois, la suppression de la publicité peut prendre quelques jours. Vous vous engagez à couvrir les frais de toutes les publicités en cours d’exploitation.
• Les informations et contenus des publicités pourront être utilisés par Co-libr-e à des fins de marketing.
• Vous n’effectuerez aucune déclaration publique de votre relation avec Co-libr-e sans notre autorisation écrite préalable.
• Toute publicité pourra être refusée ou retirée, sans justification.
• Si vous publiez des publicités au nom d’un commanditaire, vous devez en avoir la permission :
  • Vous garantissez que vous êtes légalement habilité à accepter ces Conditions Générales d’Utilisation au nom de votre commanditaire
  • Vous acceptez que si l’annonceur que vous représentez ne respecte pas ces Conditions Générales d’Utilisation nous pouvons vous tenir responsable.

Article 16 - Litiges

En cas de dépôt de plainte à l’encontre de Co-libr-e relativement aux éléments suivants :

• Tout contenu que vous aurez déposé sur Co-libr-e
• Toute information que vous aurez indiquée sur Co-libr-e
• Toute action que vous aurez eue sur Co-libr-e

Vous prendrez en charge l’indemnisation pour Co-libr-e de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais liés à cette plainte.
Comme indiqué dans l’Article 10 notamment, chaque utilisateur accepte les règles et conditions d’utilisation de Co-libr-e dès lors qu’il fait le choix d’utiliser le site. Malgré ces Conditions Générales d’Utilisation, nous ne contrôlons pas les agissements de chaque utilisateur sur Co-libr-e et ne pouvons donc pas être tenus pour responsables des contenus et informations partagés par les utilisateurs. Toutefois, dans la mesure du possible, Co-libr-e apportera son aide aux utilisateurs en cas de comportements inappropriés ou illicites dont ils pourraient être témoins.
Nous rappelons que Co-libr-e s’efforce à proposer des services sûrs et fonctionnels mais ne garantissons pas la sécurité des informations et contenus déposés par les utilisateurs. De même, Co-libr-e ne peut pas faire l’objet de poursuites en cas d’interruption des services, de retards ou autres dysfonctionnements. En acceptant cette charte, vous vous engagez à utiliser nos services à vos propres risques. Co-libr-e, son gérant ou tout employé ne pourront pas être tenus pour responsables en cas de plaintes ou dommages. Dans un souci du service à nos utilisateurs, nous apporteront notre aide aux utilisateurs le demandant, présentant les preuves et sur demande des juridictions compétentes.

Article 17 - Conditions spécifiques des projets scolaires

• Responsables d'élèves

Co-libr-e ayant pour vocation a promouvoir l'écriture auprès des plus jeunes, un établissement scolaire peut organiser un projet éducatif grâce à la plateforme.
Une telle utilisation nécessite la création d'un compte spécifique pour l'école ou la classe par un adulte responsable (directeur, éducateur, professeur) des élèves.
Avant activation, vous devrez contacter Co-libr-e à l'adresse : contact@co-libr-e.com.
Après avoir échangé sur la réalité du projet, les conditions de services, les conditions tarifaires, votre compte sera activé.
Pour des raisons de sécurité, il vous sera demandé un identifiant personnel (lié à la personne pénalement responsable, ie le professeur, le directeur... de l'établissement) ainsi qu'un identifiant d'établissement ou de classe. Vous vous engagez à ne communiquer à personne ces identifiants et mots de passe.
Dans le cas où vous aurez perdu ou oublié votre mot de passe établissement, vous devrez contacter Co-libr-e.
Vous êtes responsable de l'utilisation de Co-libr-e par les élèves.

• Elèves

Des mesures de sécurité ont été mises en place afin de permettre aux élèves d'évoluer sur la plateforme en toute sécurité et sans contact extérieur à son projet. Tout élève se doit de respecter les règles définies par l'outil et par l'enseignant. Il ne doit en aucun cas tenter d'entrer en contact avec une personne extérieure à son projet. Et toute personne extérieure au projet s'engage à ne pas tenter d'entrer en contact avec un élève.

Définitions

• « Bibliothèque » : Définit l’espace du site internet de Co-libr-e où sont répertoriées toutes les œuvres et co-œuvres terminées (à la vente ou non) ou en cours d’écriture (ou co-écriture).
• « Co-écrire » : Définit le principe de rédiger et éditer une œuvre littéraire à plusieurs utilisateurs grâce à Co-libr-e. Une co-œuvre est composée d’un leader et de collaborateurs. Le nombre maximum de co-écrivains sur une même œuvre est défini à 5 utilisateurs.
• « Co-écrivain » : Définit tout membre d’une co-œuvre. Un co-écrivain peut être soit leader (porteur d’idée), soit collaborateur (aide).
• « Co-œuvre » : Définit une œuvre sur laquelle travaillent plusieurs utilisateurs de Co-libr-e et uniquement sur Co-libr-e.
• « Communauté » : définit tout membre utilisateur de du site internet et des services de Co-libr-e
• « Contenu » : définit tout fichier (photo, musique…) ou texte publié par un utilisateur, accessible par d’autres utilisateurs.
• « Données » : définit tout contenu ou information personnelle.
• « Espace d’écriture » : Définit l’espace du site internet de Co-libr-e mis à disposition des utilisateurs ayant pour objectif l’écriture d’œuvres et de co-œuvres ainsi que proposant des services dédiés à l’écriture ou la co-écriture.
• « Information personnelle » : définit toute information personnelle relative à l’utilisateur comme par exemple son nom, son âge… renseignée lors de l’inscription notamment.
• « Leader d’une co-œuvre » : Définit un co-écrivain, membre d’une co-œuvre, qui propose l’idée d’une co-œuvre et rédige l’œuvre avec l’aide des collaborateurs de co-œuvre.
• « Nous » ou « notre » : définit Co-libr-e.
• « Œuvre individuelle » : définit un projet littéraire réalisé par un seul utilisateur sur Co-libr-e.
• « Œuvre solo » : cf Œuvre solo
• « Partager » ou « publier » : consiste à déposer des informations, contenu à la visibilité de tout utilisateur de Co-libr-e et Co-libr-e.
• « Collaborateur de co-œuvre » : Définit un co-écrivain, membre d’une co-œuvre, qui apporte son aide à l’écriture d’une co-œuvre.