Conditions Générales d’Utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation établies par Co-libr-e régissent la relation entre Co-libr-e et vous, utilisateurs ainsi que toute autre personne interagissant avec Co-libr-e. Le simple fait que vous utilisiez Co-libr-e indique que vous acceptez les Conditions Générales d’Utilisation décrites ci-après.

Votre acceptation des Conditions Générales d’Utilisation est un engagement fort entre vous et Co-libr-e pour une interaction dans les règles. Le respect des règles énoncées ci-dessous est primordial pour un fonctionnement optimal, sûr et convivial.

Ces conditions générales d’utilisation peuvent être mises à jour régulièrement. Il vous est donc fortement conseillé de les consulter fréquemment.

Article 1 - Philosophie

La philosophie de Co-libr-e est axée sur les points suivants :

Pour respecter cette philosophie, Co-libr-e s’appuie sur des utilisateurs respectueux des Conditions Générales d’Utilisation et responsables de leurs agissements. Ceci, toujours dans un seul et même objectif de proposer à chaque utilisateur les services les plus adaptés et sûrs possibles.

Article 2 - Confidentialité

L’une des principales préoccupations de Co-libr-e est le respect des droits d’auteur et de la confidentialité des informations que vous confiez à Co-libr-e.
Avant toute utilisation du site, vous devez prendre connaissance de l’ensemble des articles des Conditions Générales d’Utilisation et de notre politique de confidentialité afin de vous familiariser avec les principes de Co-libr-e et son utilisation ainsi que la gestion de vos données.
Vous pourrez ainsi interagir avec Co-libr-e et réaliser vos choix en toute connaissance des règles d’utilisation de Co-libr-e.

Article 3 - Sécurité

Notre politique est de vous assurer du mieux que possible un service sûr. Toutefois, nous ne pouvons vous garantir la sécurité absolue. Afin de maintenir un niveau élevé de sécurité, nous avons besoin de vous.
Vous vous engagez donc à respecter les points suivants :

Article 4 - Inscription et sécurité des comptes

L’inscription au site nous permettra le cas échéant de vous rémunérer pour les œuvres et co-œuvres cédées que vous souhaitez vendre sur Co-libr-e. Pour ce faire, nous avons besoin de connaître votre identité réelle.
Soucieux du respect de votre vie privée, vous pouvez publier au moyen d’un pseudo. Par conséquent, vos données personnelles ne seront pas rendues publiques sur le site. Si toutefois vous souhaitez que vos données personnelles soient publiques, vous pouvez vous-mêmes le paramétrer sur le site.
Pour que votre inscription soit validée, vous vous engagez donc à respecter les consignes suivantes :

Article 5 - Résiliation

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d’Utilisation, ou si Co-libr-e suspecte la publication par vos soins d’œuvres ou co-œuvres contrefaisantes, nous nous réservons le droit de résilier temporairement ou définitivement votre compte ou bloquer votre accès à certains services. Cette résiliation sera effective dès le risque identifié par Co-libr-e.
De même, vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Dans ce cas, les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne seront plus applicables, mais les articles suivants demeureront en vigueur : Articles 2, 3, 6, 7, 9, 10, 14, 17.

Article 6 - Partage de votre contenu et de vos informations

Informations et contenus personnels

Les informations et contenus personnels que vous publiez sur Co-libr-e vous appartiennent et vous pouvez les contrôler. En outre :

Informations et contenus de co-œuvre

Les informations et contenus de co-œuvre que vous publiez sur Co-libr-e appartiennent à chaque membre de la co-œuvre, et à Co-libr-e dans le cas où la co-oeuvre est éditée par Co-libr-e. En outre :

Article 7 - Protection des droits d’autrui

La politique de Co-libr-e est de garantir un service le plus sûr possible, mais aussi le plus confortable et utile aux utilisateurs. Pour cela, nous respectons les droits de chacun. Nous demandons aux utilisateurs de Co-libr-e de respecter de même les droits d’autrui.
La simple utilisation de Co-libr-e engage l’utilisateur à respecter le droit d’autrui, dont notamment :

Droits de propriété intellectuelle et Droits d’auteur

Si vous souhaitez obtenir d’avantage d’informations concernant les droits d’auteur dans la loi française, vous pouvez consulter le site officiel : http://www.legifrance.gouv.fr.

Article 8 - Utilisation des données

Inscription et accès aux services

L’utilisation du site est gratuite et ne nécessite aucune inscription. Certains services sont cependant conditionnés à une inscription préalable. Une inscription intègre l’accès à des services gratuits et/ou payants.
Co-libr-e contient deux espaces que nous appellerons : « Espace d'accueil » et « Espace d'écriture ». Pour plus de détails sur ces espaces, référez-vous à Comment utiliser Co-libr-e.

Espace d'accueil :

Certaines informations ou contenus sont à seul destinataire Co-libr-e, afin de s’assurer de la véracité du compte créé. C’est donc un gage de sécurité pour chacun.
D’autres informations ou contenus sont partageables avec les autres utilisateurs. Vous pouvez choisir de partager ou non certaines informations. Mais il est à rappeler que pour utiliser nos services de manière efficace, il est conseillé de partager les informations telles que : Compétences, profession…

Espace d'écriture :

Toutes les informations ou contenus que vous partagerez dans l’espace d'écriture seront mis en visibilité des utilisateurs qui travaillent avec vous sur la co-œuvre en cours (les co-écrivains). Mais aucune de ces informations ou contenus ne seront visibles par d’autres utilisateurs de Co-libr-e ou autres s’ils ne font pas partie de l’équipe de co-écriture.

Réception de données

Pour améliorer nos services et les adapter au mieux à votre besoin, nous sommes amenés à recevoir d’autres types d’informations :

Utilisation des informations que nous recevons

Nous pouvons être amenés à utiliser les informations que nous recevons dans le but :

Votre autorisation quant à l’utilisation des données est primordiale pour Co-libr-e. Elle nous permet de continuer sans cesse à évoluer, vous proposer des services toujours plus innovants, répondant au mieux à vos besoins. Votre autorisation est tacite à partir du moment où vous utilisez Co-libr-e.
Les données que vous nous confiez sont les vôtres. Vous en êtes propriétaire, même si vous nous donnez l’autorisation de les utiliser.
Dans notre domaine, la confiance est cruciale et précieuse. C’est pourquoi vous devez respecter les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, Co-libr-e s’engage à respecter vos droits. Dans ce sens, nous ne diffuserons à quiconque les informations vous concernant, excepté dans les cas où :

Nous conservons les données vous concernant aussi longtemps que nécessaire.
En effet, elles peuvent nous aider à améliorer nos services. Mais elles peuvent aussi être utilisées en cas de litige entre vous et Co-libr-e, entre vous et un autre utilisateur de Co-libr-e ou entre vous et un tiers.

Suppression de votre compte

Si vous le souhaitez, vous pouvez supprimer votre compte quand vous le souhaitez.

Suppression

Vous pouvez supprimer votre compte sur la page de votre profil par simple clic sur le bouton « supprimer mon compte ». En supprimant votre compte, vous ne pourrez plus utiliser nos services nécessitant l’inscription mais vous pourrez toujours avoir accès à notre site et aux services ne nécessitant pas d’inscription. Et vous ne pourrez plus prétendre à vos droits d’exploitation sur toute co-œuvre en cours à laquelle vous participiez.
Vos informations seront conservées pendant une semaine, afin de vous permettre de récupérer vos données si vous avez supprimé votre compte accidentellement.
Ensuite, vos informations seront conservées, uniquement aux fins de Co-libr-e, en cas de poursuites judiciaires notamment. Vous ne pourrez plus accéder à vos données.

Besoin légal

En cas de requête judiciaire, nous pouvons être amenés à transmettre vos informations (suite à une décision de justice notamment).

Article 9 - Règles de comportement

En utilisant Co-libr-e, tous les utilisateurs s’engagent à en respecter toutes les règles des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les règles de comportement sont primordiales pour un travail dans de bonnes conditions.

  • Vous vous engagez à ne pas utiliser les informations déposées par d’autres utilisateurs à vos propres fins ni à les diffuser à quiconque. Vous vous engagez à respecter le droit de la propriété intellectuelle sur tout contenu que vous diffusez sur Co-libr-e. Si vous utilisez des contenus, informations, citations dont la propriété appartient à une autre personne ou société, vous devez avoir l’autorisation de l’utiliser et en indiquer l’origine. En cas de manquement de votre part au droit de la propriété intellectuelle, vous êtes responsable et pouvez être poursuivi.
  • La sécurité est un des fondements de Co-libr-e. Les contenus violents ou de menaces identifiés seront immédiatement supprimés. Les comptes des utilisateurs ayant proféré des mots violents ou menaçant la sécurité d’autrui pourront être supprimés sans pré-avis. Les autorités pourront aussi être contactées en cas de danger, violence ou menace avérée. Toute personne ayant déjà fait l’objet d’une condamnation quelle qu’elle soit n’est pas autorisée à utiliser notre site internet. Toute personne appartenant à une organisation terroriste ou criminelle n’est pas autorisée à utiliser notre site internet.
  • L’échange est un des fondements de Co-libr-e. Nous proposons des services permettant aux utilisateurs de travailler et avancer ensemble sur un projet partagé. Mais nous serons attentifs à ne pas laisser des utilisateurs pratiquer le harcèlement. Sera considéré comme harcèlement tout abus, toute répétition de messages non désirés. En cas de harcèlement, vous recevrez un message d’avertissement. Si vous continuez à harceler d’autres utilisateurs, votre compte pourra être supprimé sans pré-avis, et le cas échéant, les autorités seront contactées.
  • L’incitation à la haine ou à toute sorte de violence n’est pas acceptée. Si l’incitation est avérée, votre compte pourra être supprimé sans pré-avis, et le cas échéant, les autorités seront contactées.
  • La créativité est un des fondements de Co-libr-e. Toutefois, tout contenu à caractère pornographique pourra être supprimé s’il n’est pas justifié dans le contenu d’une œuvre ou co-œuvre. Tout contenu ou photographie à caractère pornographique s’il implique un mineur sera immédiatement supprimé. La publication de tout contenu à caractère sexuel impliquant un tiers doit au préalable avoir été autorisée par la ou les personnes concernées.
  • Il est formellement interdit de communiquer les informations personnelles d’un autre utilisateur. Il est formellement interdit d’utiliser le compte d’un autre utilisateur. Il est interdit de créer plusieurs comptes par utilisateur. Il est obligatoire de s’inscrire avec ses informations personnelles. Ceci est un gage de sécurité pour la communauté dans l’écriture d’une co-œuvre.
  • La sécurité des utilisateurs est un des fondements de Co-libr-e. Il est interdit de contacter d’autres utilisateurs à des fins commerciales sans son consentement ou de porter atteinte à la sécurité des comptes des utilisateurs en envoyant des courriers indésirables ou en diffusant des virus sur Co-libr-e.
  • Si vous identifiez un abus ou tout comportement ne respectant nos règles, nous vous encourageons à nous le communiquer. Cela ne signifie pas systématiquement que le contenu sera supprimé. Co-libr-e est un espace d’échange où la diversité des individus est respectée.
  • Vous n’entrerez en contact avec d’autres utilisateurs de Co-libr-e que dans le but d’écrire une co-œuvre, obtenir une aide littéraire, proposer une aide littéraire, et ce, sur notre site.
  • Article 10 - Autorisations de la marque

    Toute utilisation de la marque Co-libr-e ou autre éléments de l’identité de Co-libr-e est interdite.
    Sont inclus notamment dans notre identité :

    Dans le cas où vous souhaitez utiliser un élément de l’identité de Co-libr-e, vous devez nous en faire la demande au préalable à l’adresse : contact@co-libr-e.com. Vous ne pourrez l’utiliser qu’avec notre accord écrit en réponse à votre demande.

    Article 11 - Conditions d’écriture et de co-écriture

    Tout utilisateur, qu’il soit leader ou collaborateur, s’engage à respecter les conditions de co-écriture.

    Article 13 - Conditions de Paiement

    Si vous effectuez un paiement sur Co-libr-e, vous acceptez de respecter nos conditions de paiement. Le moyen de paiement actuel est paiement en ligne par Carte Bleue :
    Toute souscription à un service et donc son paiement ne pourra pas être remboursé.
    Si vous avez des commentaires sur nos services, nous les recevrons afin de les améliorer.
    Si vous souhaitez un autre moyen de paiement, nous pouvons le comprendre. Faites-le nous savoir. Si cela est possible, nous vous le proposerons.

    Article 14 - Termes spécifiques aux utilisateurs hors France

    L’objectif de Co-libr-e est de promouvoir l’écriture, le partage et la créativité pour tous, peu importe le domicile, peu importe la nationalité dès lors que l’utilisateur respecte les présentes Conditions Générales d’Utilisation.
    En cas d’utilisation de Co-libr-e ou toute interaction avec Co-libr-e hors France, vous acceptez que vos informations soient traitées en France.
    Nous rappelons aussi que le seul droit applicable est le droit français.
    Toute utilisation de la marque, de son concept à des fins commerciales pourra faire l’objet de poursuites.

    Article 15 - Conditions spéciales applicables aux annonceurs

    Vous souhaitez déposer une publicité sur Co-libr-e. Contactez-nous à l’adresse communication@Co-libr-e.com en indiquant :

    Article 16 - Litiges

    En cas de dépôt de plainte à l’encontre de Co-libr-e relativement aux éléments suivants :

    Vous prendrez en charge l’indemnisation pour Co-libr-e de toute perte, responsabilité, réclamation, demande, dépenses et frais liés à cette plainte.
    Comme indiqué dans l’Article 10 notamment, chaque utilisateur accepte les règles et conditions d’utilisation de Co-libr-e dès lors qu’il fait le choix d’utiliser le site. Malgré ces Conditions Générales d’Utilisation, nous ne contrôlons pas les agissements de chaque utilisateur sur Co-libr-e et ne pouvons donc pas être tenus pour responsables des contenus et informations partagés par les utilisateurs. Toutefois, dans la mesure du possible, Co-libr-e apportera son aide aux utilisateurs en cas de comportements inappropriés ou illicites dont ils pourraient être témoins.
    Nous rappelons que Co-libr-e s’efforce à proposer des services sûrs et fonctionnels mais ne garantissons pas la sécurité des informations et contenus déposés par les utilisateurs. De même, Co-libr-e ne peut pas faire l’objet de poursuites en cas d’interruption des services, de retards ou autres dysfonctionnements. En acceptant cette charte, vous vous engagez à utiliser nos services à vos propres risques. Co-libr-e, son gérant ou tout employé ne pourront pas être tenus pour responsables en cas de plaintes ou dommages. Dans un souci du service à nos utilisateurs, nous apporteront notre aide aux utilisateurs le demandant, présentant les preuves et sur demande des juridictions compétentes.

    Article 17 - Conditions spécifiques des projets scolaires